Permis de construire à Bourg-Achard (27310) - 230 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02710315K0010 délivré le 2015/08/04 à Bourg-Achard autorise une construction neuve pour un programme de 230 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par APPERT DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 230 m² sur CHEM Rural 2 Rue Gaston Lenotr. Déposé au printemps 2015, autorisé le 4 août 2015 par la commune de Bourg-Achard. Implanté CHEM Rural 2 Rue Gaston Lenotr, à Bourg-Achard (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Hameau de Quicangrogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par APPERT DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 312 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 230 m².
Bourg-Achard compte 4 014 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM Rural 2 Rue Gaston Lenotr, Bourg-Achard (27310).
APPERT DEVELOPPEMENT (SIREN 525191201, SIRET 52519120100017, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Caudebec-les-Elbeuf (76320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m² · Variation nette totale : 230 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
230 m²
0 m²
0 m²
0 m²
230 m²
230 m²
Total
0 m²
230 m²
0 m²
0 m²
0 m²
230 m²
230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
230 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
230 m²
Superficie du terrain
1 312 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-Achard (27310). Les travaux prévoient la création de 230 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 1 312 m².
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