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Permis de construire à Bourg-Achard (27310) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02710314K0027 délivré le 2014/11/25 à Bourg-Achard autorise une extension de surface pour un programme de 361 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC J F CONSTRUCTIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 35 m² sur 288 Grande Rue. Déposé en été 2014, autorisé le 25 novembre 2014 par la commune de Bourg-Achard. Implanté 288 Grande Rue, à Bourg-Achard (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC J F CONSTRUCTIONS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 411 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 361 m².

Bourg-Achard compte 4 014 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 288 Grande Rue, Bourg-Achard (27310).

Références cadastrales : AB, 31, AB, 32, AB, 33.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC J F CONSTRUCTIONS (SIREN 343625794, SIRET 34362579400023, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bosgouet (27310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 326 m² · Surface après travaux (totale) : 361 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation326 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²361 m²
Total326 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée35 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)361 m²
Superficie du terrain411 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite361 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02710314K0027
  • Code commune INSEE : 27103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-Achard (27310). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 361 m². Le terrain couvre 411 m².

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