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Permis de construire à Bourg-Achard (27310) - 139 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02710314K0020 délivré le 2014/06/18 à Bourg-Achard autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 294 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SIGA, le programme résidentiel autorise la construction de 294 m² sur 62 PL de la Mairie. Déposé en été 2014, autorisé le 18 juin 2014 par la commune de Bourg-Achard. Implanté 62 PL de la Mairie, à Bourg-Achard (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI SIGA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 205 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 294 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 139 m² d’habitation et 155 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 294 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Bourg-Achard compte 4 014 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 62 PL de la Mairie, Bourg-Achard (27310).

Références cadastrales : AB, 229.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SIGA (SIREN 451986244, SIRET 45198624400015, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Trouville-la-Haule (27680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 201 m² · Surface après travaux (totale) : 294 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation153 m²139 m²0 m²153 m²0 m²-14 m²139 m²
Autres locaux non résidentiels48 m²155 m²0 m²48 m²0 m²107 m²155 m²
Total201 m²294 m²0 m²201 m²0 m²93 m²294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée294 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée153 m²
Surface après travaux (totale)294 m²
Superficie du terrain205 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite294 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02710314K0020
  • Code commune INSEE : 27103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-Achard (27310). Les travaux prévoient la création de 294 m² et des démolitions de 201 m²; la surface après travaux atteint 294 m². Le terrain couvre 205 m².

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