Permis de construire à Bourg-Achard (27310) - 2 007 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02710313K0024 délivré le 2013/11/07 à Bourg-Achard autorise une construction neuve pour un programme de 2 007 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 007 m² sur Lieu-dit Honguemare. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 7 novembre 2013 par la commune de Bourg-Achard. Implanté Lieu-dit Honguemare, à Bourg-Achard (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Honguemare.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 27 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 007 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 007 m².
Bourg-Achard compte 4 014 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE (SIREN 301898037, SIRET 30189803700025, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité vreux (27000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 007 m² · Variation nette totale : 2 007 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
2 007 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 007 m²
2 007 m²
Total
0 m²
2 007 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 007 m²
2 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
27
Répartition par taille
2 pièces
12
3 pièces
12
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
27
Surface créée
2 007 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 007 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 007 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-Achard (27310). Les travaux prévoient la création de 2 007 m²; la surface après travaux atteint 2 007 m². Le terrain couvre 0 m².
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