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Permis de construire à Bourdeau (73370) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07305019C1003 délivré le 2019/09/19 à BOURDEAU autorise une extension de surface pour un programme de 100 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CHATEAU DE BOURDEAU, le programme résidentiel autorise la construction de 40 m² sur route du Port. Déposé au printemps 2019, autorisé le 19 septembre 2019 par la commune de BOURDEAU. Implanté route du Port, à Bourdeau (73370), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Chateau.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CHATEAU DE BOURDEAU.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 15 116 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 100 m².

BOURDEAU compte 579 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route du Port, Bourdeau (73370).

Références cadastrales : AA, 11, AA, 12.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHATEAU DE BOURDEAU (SIREN 521797761, SIRET 52179776100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT REMY LES CHEVREUSE (78470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation60 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²100 m²
Total60 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée40 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)100 m²
Superficie du terrain15 116 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07305019C1003
  • Code commune INSEE : 73050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourdeau (73370). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 15 116 m².

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