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Autorisation d’urbanisme PC n°01705822M0009 à BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01705822M0009). Le projet est situé au 68 AVENUE JEAN JAURES à BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 mai 2022, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 1 198 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 876 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 68 AVENUE JEAN JAURES, BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560).

Références cadastrales : AA, 361, AA, 357, AA, 358.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 876 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation267 m²0 m²609 m²0 m²0 m²609 m²876 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²265 m²-265 m²-265 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²344 m²-344 m²-344 m²
Autres locaux non résidentiels609 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²609 m²
Total876 m²0 m²609 m²0 m²609 m²0 m²876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés13
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)876 m²
Superficie du terrain1 198 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01705822M0009
  • Code commune INSEE : 17058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 198 m².