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Autorisation d’urbanisme PC n°01705817M0011 à BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01705817M0011). Le projet est situé au 78 AVENUE DU GENERAL DE GAULL à BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mai 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 534 m². La surface de plancher créée atteint 120 m². Le projet convertit 54 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 174 m².

Localisation du projet

Adresse : 78 AVENUE DU GENERAL DE GAULL, BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560).

Références cadastrales : AM, 53.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CJL2P (SIREN 812887677, SIRET 81288767700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MAXEVILLE (54320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 174 m² · Variation nette totale : 101 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation73 m²120 m²54 m²19 m²54 m²101 m²174 m²
Total73 m²120 m²54 m²19 m²54 m²101 m²174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée120 m²
Surface transformée54 m²
Surface supprimée19 m²
Surface après travaux (totale)174 m²
Superficie du terrain1 534 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite174 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01705817M0011
  • Code commune INSEE : 17058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 120 m², 54 m² et parcelle de 1 534 m².