← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bourcefranc-le-Chapus

Autorisation d’urbanisme PC n°01705816M0021 à BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01705816M0021). Le projet est situé au 13 RUE LEON ORIOU à BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2016, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 706 m². La surface de plancher créée atteint 179 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 354 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE LEON ORIOU, BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560).

Références cadastrales : AA, 845, AA, 846, AA, 847.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE GRAND VILLAGE PLAGE (17370).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 354 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²179 m²61 m²34 m²0 m²206 m²354 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²61 m²-61 m²-61 m²
Autres locaux non résidentiels94 m²0 m²0 m²33 m²0 m²-33 m²61 m²
Total242 m²179 m²61 m²67 m²61 m²112 m²354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée179 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée34 m²
Surface après travaux (totale)354 m²
Superficie du terrain706 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01705816M0021
  • Code commune INSEE : 17058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 179 m², 0 m² et parcelle de 706 m².