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Autorisation d’urbanisme PC n°05909414O0007 à BOURBOURG (59630) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05909414O0007). Le projet est situé au 15 RUE DEBUSSY à BOURBOURG (59630). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 décembre 2014, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 3 824 m². La surface de plancher créée atteint 548 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 657 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DEBUSSY, BOURBOURG (59630).

Références cadastrales : B, 4204, B, 4203.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD (SIREN 378072144, SIRET 37807214400017, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LILLE (59020)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 657 m² · Variation nette totale : 548 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 005 m²548 m²104 m²0 m²0 m²652 m²1 657 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²104 m²-104 m²-104 m²
Autres locaux non résidentiels104 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²104 m²
Total1 109 m²548 m²104 m²0 m²104 m²548 m²1 657 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée548 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 657 m²
Superficie du terrain3 824 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05909414O0007
  • Code commune INSEE : 59094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURBOURG (59630). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 548 m², 0 m² et parcelle de 3 824 m².