Permis de construire à Bourbonne-Les-Bains (52400) - 901 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°05206024L0001 délivré le 2024/07/25 à Bourbonne-les-Bains autorise une construction neuve pour un programme de 1 270 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC DES SAVOIR-FAIRE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 270 m² sur croisement de la rue du Pa. Déposé en hiver 2024, autorisé le 25 juillet 2024 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Implanté croisement de la rue du Pa, à Bourbonne-Les-Bains (52400), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Aminalier et RD 417A.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC DES SAVOIR-FAIRE.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 135 043 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 1 270 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 901 m² d’habitation et 369 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 270 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Bourbonne-les-Bains compte 1 969 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : croisement de la rue du Pa, Bourbonne-Les-Bains (52400).
Références cadastrales : OD, 2335.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CC DES SAVOIR-FAIRE (SIREN 200070332, SIRET 20007033200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Fayl-Billot (52500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 270 m² · Variation nette totale : 1 270 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Total | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 270 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 5 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 1 270 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 270 m² |
| Superficie du terrain | 135 043 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05206024L0001
- Code commune INSEE : 52060 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourbonne-Les-Bains (52400). Les travaux prévoient la création de 1 270 m²; la surface après travaux atteint 1 270 m². Le terrain couvre 135 043 m².
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