Permis de construire à Bourbonne-Les-Bains (52400) - 114 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°05206022L0004 délivré le 2022/10/07 à BOURBONNE-LES-BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 114 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (116 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 7 octobre 2022 par la commune de BOURBONNE-LES-BAINS. Implanté 4 rue de la Vieille Route a, à Bourbonne-Les-Bains (52400), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 722 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (58 m² issues de transformation, 58 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 114 m².
BOURBONNE-LES-BAINS compte 1 969 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 rue de la Vieille Route a, Bourbonne-Les-Bains (52400).
Références cadastrales : AB, 293.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MAUBEC (84660).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 114 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 114 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 58 m² |
| Total détail | 58 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 114 m² |
| Superficie du terrain | 1 722 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05206022L0004
- Code commune INSEE : 52060 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourbonne-Les-Bains (52400). Les travaux prévoient des transformations pour 116 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 1 722 m².
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