Permis de construire à Bourbonne-Les-Bains (52400) - 758 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°05206019L0003 délivré le 2020/02/06 à BOURBONNE-LES-BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 758 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 400 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 février 2020 par la commune de BOURBONNE-LES-BAINS. Implanté 11-13 avenue du Marechal de Latt, à Bourbonne-Les-Bains (52400), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 941 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (700 m² issues de transformation, 700 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 758 m².
BOURBONNE-LES-BAINS compte 1 969 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11-13 avenue du Marechal de Latt, Bourbonne-Les-Bains (52400).
Références cadastrales : AI, 636, AI, 684, AI, 685.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : FRESNES-SUR-APANCE (52400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 758 m² · Surface après travaux (totale) : 758 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 758 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | -700 m² | 0 m² |
| Total | 758 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 758 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 700 m² |
| Total détail | 700 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 23 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 23 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 23 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 758 m² |
| Superficie du terrain | 941 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05206019L0003
- Code commune INSEE : 52060 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourbonne-Les-Bains (52400). Les travaux prévoient des transformations pour 1 400 m²; la surface après travaux atteint 758 m². Le terrain couvre 941 m².
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