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Permis de construire n°PC 05206015S0005 à Bourbonne-les-Bains (52) pour 4 logements délivré le 25 septembre 2015 à OPH DE LA HAUTE-MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05206015S0005 délivré le 25 septembre 2015 par la ville de Bourbonne-les-Bains (52400), pour un projet situé 27 Rue Vellonne, BOURBONNE-LES-BAINS (52400). Le programme prévoit 4 logements en résidence et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juillet 2015, OPH DE LA HAUTE-MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 27 Rue Vellonne, BOURBONNE-LES-BAINS (52400), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2015 par la Ville de Bourbonne-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 298 m². La surface de plancher après travaux atteint 298 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (298 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 74,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées).

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 298 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 946

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/25
Surface construite298 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPH DE LA HAUTE-MARNE
  • SIREN : 403891997
  • SIRET : 40389199700146
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHAUMONT (52000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 298 m²
Surface après travaux (totale) 298 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Autres locaux non résidentiels 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 298 m²
Total 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05206015S0005
  • Code commune INSEE : 52060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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