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Permis de construire à Bourbonne-Les-Bains (52400) - 298 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05206015S0005 délivré le 2015/09/25 à Bourbonne-les-Bains autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 298 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OPH DE LA HAUTE-MARNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (596 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 25 septembre 2015 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Implanté 27 RUE Vellonne, à Bourbonne-Les-Bains (52400), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-MARNE.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (298 m² issues de transformation, 298 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 298 m².

Bourbonne-les-Bains compte 1 969 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE Vellonne, Bourbonne-Les-Bains (52400).

Références cadastrales : AI, 946.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPH DE LA HAUTE-MARNE (SIREN 403891997, SIRET 40389199700146, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Chaumont (52000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 298 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²298 m²0 m²0 m²298 m²298 m²
Autres locaux non résidentiels298 m²0 m²0 m²0 m²298 m²-298 m²0 m²
Total298 m²0 m²298 m²0 m²298 m²0 m²298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Hébergement hôtelier298 m²
Total détail298 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
En résidence4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)298 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite298 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2015/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 7 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05206015S0005
  • Code commune INSEE : 52060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourbonne-Les-Bains (52400). Les travaux prévoient des transformations pour 596 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 0 m².

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