Permis de construire à Bourbonne-Les-Bains (52400) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°05206015S0004 délivré le 2015/08/04 à Bourbonne-les-Bains autorise une construction neuve pour un programme de 50 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 50 m² sur RTE du parc animalier. Déposé en été 2015, autorisé le 4 août 2015 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Implanté RTE du parc animalier, à Bourbonne-Les-Bains (52400), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Le Moleu.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 022 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 50 m².
Bourbonne-les-Bains compte 1 969 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE du parc animalier, Bourbonne-Les-Bains (52400).
Références cadastrales : D, 997, D, 998, D, 999.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Montcharvot (52400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 50 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 50 m² |
| Superficie du terrain | 4 022 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05206015S0004
- Code commune INSEE : 52060 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourbonne-Les-Bains (52400). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 4 022 m².
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