← Retour aux déclarations préalables de logements à Bourbon-l'Archambault (03160)

Déclaration préalable n°DP 00303614Y0045 à Bourbon-l'Archambault (03) pour un logement non opposée le 18 novembre 2014 à ARIENCA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00303614Y0045 délivré le 18 novembre 2014 par la ville de Bourbon-l'Archambault (03160), pour un projet situé 4 Rue de la Malicorne, BOURBON-L ARCHAMBAULT (03160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 400 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, ARIENCA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Rue de la Malicorne, BOURBON-L ARCHAMBAULT (03160), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2014 par la Ville de Bourbon-l'Archambault.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 105 m² sur une emprise foncière de 400 m². La surface de plancher créée atteint 65 m² dont habitation (65 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 105 m²
  • Surface du terrain : 400 m²
  • Référence cadastrale : H 1309

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation18/11/2014
Foncier400 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARIENCA
  • SIREN : 751332222
  • SIRET : 75133222200015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : YZEURE (03400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 40 m²
Surface après travaux (totale) 105 m²
Variation nette totale 65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Autres locaux non résidentiels 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total 40 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00303614Y0045
  • Code commune INSEE : 03036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bourbon-l'Archambault (03160)

→ Voir tous les PC logements à Bourbon-l'Archambault (03160)