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Autorisation d’urbanisme PC n°00303614Y0045 à Bourbon-l Archambault (03160) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00303614Y0045). Le projet est situé au 4 RUE de la Malicorne à Bourbon-l Archambault (03160). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 novembre 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 400 m². La surface de plancher créée atteint 65 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 105 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE de la Malicorne, Bourbon-l Archambault (03160).

Références cadastrales : H, 1309.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARIENCA (SIREN 751332222, SIRET 75133222200015, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Yzeure (03400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 105 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²65 m²
Autres locaux non résidentiels40 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²40 m²
Total40 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée65 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)105 m²
Superficie du terrain400 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite40 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00303614Y0045
  • Code commune INSEE : 03036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bourbon-l Archambault (03160). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 65 m², 0 m² et parcelle de 400 m².