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Autorisation d’urbanisme PC n°02109413E0001 à Bourberain (21610) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02109413E0001). Le projet est situé au 12 CHEM de Brunehaut à Bourberain (21610). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 050 m². La surface de plancher créée atteint 24 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 166 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 CHEM de Brunehaut, Bourberain (21610).

Références cadastrales : OE, 410, OE, 411, OE, 1404.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VILLA (SIREN 429459035, SIRET 42945903500029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bourberain (21610)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²24 m²100 m²0 m²0 m²124 m²124 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²100 m²-100 m²-100 m²
Autres locaux non résidentiels156 m²0 m²0 m²14 m²0 m²-14 m²142 m²
Total156 m²24 m²100 m²14 m²100 m²10 m²166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée24 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)166 m²
Superficie du terrain1 050 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite42 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02109413E0001
  • Code commune INSEE : 21094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bourberain (21610). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 24 m², 0 m² et parcelle de 1 050 m².