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Autorisation d’urbanisme PC n°0950942300002 à BOUQUEVAL (95720) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0950942300002). Le projet est situé au 15 RUE ORGUEILLEUSE à BOUQUEVAL (95720). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 octobre 2023, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 240 m². La surface de plancher créée atteint 1 683 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 779 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE ORGUEILLEUSE, BOUQUEVAL (95720).

Références cadastrales : A, 236.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE DUCHER (SIREN 449468206, SIRET 44946820600015, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ARNOUVILLE (95400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 779 m² · Variation nette totale : 1 683 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation96 m²727 m²0 m²0 m²0 m²727 m²823 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²956 m²0 m²0 m²0 m²956 m²956 m²
Total96 m²1 683 m²0 m²0 m²0 m²1 683 m²1 779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée1 683 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 779 m²
Superficie du terrain2 240 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite956 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0950942300002
  • Code commune INSEE : 95094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOUQUEVAL (95720). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 1 683 m², 0 m² et parcelle de 2 240 m².