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Déclaration préalable n°DP 06414416R0002 à Boumourt (64) pour 2 logements non opposée le 7 mai 2016 à COMMUNE DE BOUMOURT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06414416R0002 délivré le 7 mai 2016 par la ville de Boumourt (64370), pour un projet situé Rte de Lamarlade, BOUMOURT (64370). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 339 m².

Programme et contexte

En avril 2016, COMMUNE DE BOUMOURT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Rte de Lamarlade, BOUMOURT (64370), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2016 par la Ville de Boumourt.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 139 m² sur une emprise foncière de 1 339 m². La surface de plancher après travaux atteint 139 m² (variation nette : -7 m²), dont habitation (139 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 139 m²
  • Surface du terrain : 1 339 m²
  • Référence cadastrale : ZH 8

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/07
Foncier1 339 m²
Surface construite139 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOUMOURT
  • SIREN : 216401448
  • SIRET : 21640144800016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOUMOURT (64370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 146 m²
Surface après travaux (totale) 139 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 146 m² 0 m² 139 m² 7 m² 139 m² -7 m² 139 m²
Total 146 m² 0 m² 139 m² 7 m² 139 m² -7 m² 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010100 2
0,0 % 50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juin 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 4 jours.

  • Autorisation : 7 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06414416R0002
  • Code commune INSEE : 64144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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