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Permis de construire n°PC 0621602100019 à Boulogne-sur-Mer (62) pour 6 logements délivré le 23 août 2021 à ETTORE LO FERMO PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621602100019 délivré le 23 août 2021 par la ville de Boulogne-sur-Mer (62200), pour un projet situé 11 Rue Victor Hugo, BOULOGNE SUR MER (62200). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 204 m².

Programme et contexte

En août 2021, ETTORE LO FERMO PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue Victor Hugo, BOULOGNE SUR MER (62200), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2021 par la Ville de Boulogne-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 598 m² sur une emprise foncière de 204 m². La surface de plancher créée atteint 431 m² dont habitation (431 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 598 m²
  • Surface du terrain : 204 m²
  • Référence cadastrale : XN 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/23
Foncier204 m²
Surface construite598 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETTORE LO FERMO PROMOTION
  • SIREN : 345398580
  • SIRET : 34539858000034
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 557 m²
Surface après travaux (totale) 598 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 390 m² 431 m² 0 m² 390 m² 0 m² 41 m² 431 m²
Autres locaux non résidentiels 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Total 557 m² 431 m² 0 m² 390 m² 0 m² 41 m² 598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
040200 6
0,0 % 66,7 % 0,0 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621602100019
  • Code commune INSEE : 62160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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