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Permis de construire n°PC 0621601800010 à Boulogne-sur-Mer (62) pour 12 logements délivré le 18 octobre 2018 à HABITAT DU LITTORAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621601800010 délivré le 18 octobre 2018 par la ville de Boulogne-sur-Mer (62200), pour un projet situé 14 Rue Victor Hugo, BOULOGNE SUR MER (62200). Le programme prévoit 12 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 112 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, HABITAT DU LITTORAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 14 Rue Victor Hugo, BOULOGNE SUR MER (62200), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2018 par la Ville de Boulogne-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 676 m² sur une emprise foncière de 1 112 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 676 m²
  • Surface du terrain : 1 112 m²
  • Référence cadastrale : XN 160

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/18
Foncier1 112 m²
Surface construite1 676 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés12
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT DU LITTORAL
  • SIREN : 276200029
  • SIRET : 27620002900045
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE SUR MER (62200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 735 m²
Surface après travaux (totale) 1 676 m²
Variation nette totale -59 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 835 m² 18 m² 823 m² 0 m² 0 m² 841 m² 1 676 m²
Autres locaux non résidentiels 900 m² 0 m² 0 m² 77 m² 823 m² -900 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 823 m²
Total 1 735 m² 18 m² 823 m² 77 m² 823 m² -59 m² 1 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
093000 12
0,0 % 75,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621601800010
  • Code commune INSEE : 62160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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