← Retour aux déclarations préalables de logements à Boulogne-sur-Mer (62200)

Déclaration préalable n°DP 0621601400100 à Boulogne-sur-Mer (62) pour un logement non opposée le 5 juin 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0621601400100 délivré le 5 juin 2014 par la ville de Boulogne-sur-Mer (62200), pour un projet situé 24 Squar Moliere, BOULOGNE-SUR-MER (62200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 869 m².

Programme et contexte

En avril 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 24 Squar Moliere, BOULOGNE-SUR-MER (62200), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2014 par la Ville de Boulogne-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 104 m² sur une emprise foncière de 2 869 m². La surface de plancher après travaux atteint 104 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (104 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 104,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 104 m²
  • Surface du terrain : 2 869 m²
  • Référence cadastrale : XM 265, XM 277

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/06/05
Foncier2 869 m²
Surface construite104 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-SUR-MER (62200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 104 m²
Surface après travaux (totale) 104 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Autres locaux non résidentiels 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 104 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621601400100
  • Code commune INSEE : 62160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Boulogne-sur-Mer (62200)

→ Voir tous les PC logements à Boulogne-sur-Mer (62200)