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Permis de construire n°PC 0920122300023 à Boulogne-Billancourt (92) pour 26 logements accordé le 20 mars 2024 à SILVERSEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920122300023 délivré le 20 mars 2024 par la ville de Boulogne-Billancourt (92100), pour un projet situé 13-15 Quai Alphonse le Gallo, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit 26 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 889 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SILVERSEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13-15 Quai Alphonse le Gallo, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2024 par la Ville de Boulogne-Billancourt.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 26 logements portant la surface de plancher totale à 21 676 m² sur une emprise foncière de 8 889 m². La surface de plancher créée atteint 4 436 m² dont habitation (50 m²) et locaux (4 386 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 676 m²
  • Surface du terrain : 8 889 m²
  • Référence cadastrale : AJ 26, AJ 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/20
Foncier8 889 m²
Surface construite21 676 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés26
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SILVERSEINE
  • SIREN : 505331967
  • SIRET : 50533196700024
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 529 m²
Surface après travaux (totale) 21 676 m²
Variation nette totale 1 147 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 50 m² 810 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Autres locaux non résidentiels 20 529 m² 4 386 m² 2 279 m² 3 289 m² 3 089 m² 287 m² 20 816 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 2 214 m² · Commerce : 875 m²
Total 20 529 m² 4 436 m² 3 089 m² 3 289 m² 3 089 m² 1 147 m² 21 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920122300023
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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