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Déclaration préalable n°DP 0920122200308 à Boulogne-Billancourt (92) pour 8 logements non opposée le 8 novembre 2022 à SCI FRANCALPIERRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920122200308 délivré le 8 novembre 2022 par la ville de Boulogne-Billancourt (92100), pour un projet situé 27 Rue de Sevres, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 826 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, SCI FRANCALPIERRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 27 Rue de Sevres, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2022 par la Ville de Boulogne-Billancourt.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 180 m² sur une emprise foncière de 5 826 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 180 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (480 m²) et locaux (700 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 180 m²
  • Surface du terrain : 5 826 m²
  • Référence cadastrale : AE 99

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/11/2022
Foncier5 826 m²
Surface construite1 180 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FRANCALPIERRE
  • SIREN : 822460143
  • SIRET : 82246014300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT CLOUD (92210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 180 m²
Surface après travaux (totale) 1 180 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Autres locaux non résidentiels 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 700 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 480 m²
Total 1 180 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 1 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
260000 8
25,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920122200308
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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