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Déclaration préalable n°DP 0920122200093 à Boulogne-Billancourt (92) pour un logement non opposée le 11 mai 2022 à FRANCOIS BINSARD INVESTISSEMNTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920122200093 délivré le 11 mai 2022 par la ville de Boulogne-Billancourt (92100), pour un projet situé 207 Rue Gallieni, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 110 m².

Programme et contexte

En mars 2022, FRANCOIS BINSARD INVESTISSEMNTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 207 Rue Gallieni, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2022 par la Ville de Boulogne-Billancourt.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 497 m² sur une emprise foncière de 110 m². La surface de plancher après travaux atteint 497 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (158 m²) et locaux (339 m²). Le projet présente une densité de 4,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 158,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 497 m²
  • Surface du terrain : 110 m²
  • Référence cadastrale : AK 139

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/11
Foncier110 m²
Surface construite497 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCOIS BINSARD INVESTISSEMNTS
  • SIREN : 428721922
  • SIRET : 42872192200030
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 507 m²
Surface après travaux (totale) 497 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 10 m² 0 m² 158 m² 10 m² 0 m² 148 m² 158 m²
Autres locaux non résidentiels 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 339 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 158 m²
Total 507 m² 0 m² 158 m² 10 m² 158 m² -10 m² 497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920122200093
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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