Permis de construire n°PC 0920122200002 à Boulogne-Billancourt (92) pour 4 logements délivré le 23 mai 2022 à LES PEUPLIERS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920122200002 délivré le 23 mai 2022 par la ville de Boulogne-Billancourt (92100), pour un projet situé 132 Rue de Billancourt, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 224 m².
Programme et contexte
En janvier 2022, LES PEUPLIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 132 Rue de Billancourt, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2022 par la Ville de Boulogne-Billancourt.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 548 m² sur une emprise foncière de 224 m². La surface de plancher créée atteint 47 m² dont habitation (47 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 11,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2022
- Dernière mise à jour du dossier : février 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 548 m²
- Surface du terrain : 224 m²
- Référence cadastrale : AM 257
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 132 Rue de Billancourt, Boulogne-Billancourt (92100)
- Département : Hauts-de-Seine (92)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LES PEUPLIERS
- SIREN : 904505989
- SIRET : 90450598900015
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 68.10Z
- Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 4 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : bureaux
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 5
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 539 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 548 m² |
| Variation nette totale | 9 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 501 m² | -539 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Bureaux : 501 m² | |||||||
| Total | 539 m² | 47 m² | 501 m² | 38 m² | 501 m² | 9 m² | 548 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 | 4 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 25,0 % | 75,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 4 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 2 jours.
- Autorisation : 23 mai 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 9 mois 2 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0920122200002
- Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 23 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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