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Permis de construire n°PC 0920122100072 à Boulogne-Billancourt (92) pour 79 logements délivré le 19 septembre 2022 à SAS BOULOGNE RUE MARCEL DASSAULT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920122100072 délivré le 19 septembre 2022 par la ville de Boulogne-Billancourt (92100), pour un projet situé 50-56 Rue Marcel Dassault, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit 79 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 981 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SAS BOULOGNE RUE MARCEL DASSAULT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 50-56 Rue Marcel Dassault, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2022 par la Ville de Boulogne-Billancourt.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 79 logements portant la surface de plancher totale à 10 396 m² sur une emprise foncière de 3 981 m². La surface de plancher créée atteint 2 092 m² dont habitation (2 092 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 396 m²
  • Surface du terrain : 3 981 m²
  • Référence cadastrale : AT 125, AT 126

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/09/2022
Foncier3 981 m²
Surface construite10 396 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés79
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS BOULOGNE RUE MARCEL DASSAULT
  • SIREN : 890710460
  • SIRET : 89071046000019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 79 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 329 m²
Surface après travaux (totale) 10 396 m²
Variation nette totale 67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 092 m² 4 381 m² 0 m² 0 m² 6 473 m² 6 473 m²
Autres locaux non résidentiels 10 329 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 4 381 m² -6 406 m² 3 923 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 4 381 m²
Total 10 329 m² 2 092 m² 4 381 m² 2 025 m² 4 381 m² 67 m² 10 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
317302270 79
3,8 % 21,5 % 38,0 % 27,8 % 8,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 79 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 79 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920122100072
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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