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Permis de construire n°PC 0920122100046 à Boulogne-Billancourt (92) pour 8 logements délivré le 16 novembre 2021 à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920122100046 délivré le 16 novembre 2021 par la ville de Boulogne-Billancourt (92100), pour un projet situé 17 Rue des 4 Cheminees, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 170 m².

Programme et contexte

En août 2021, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Rue des 4 Cheminees, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2021 par la Ville de Boulogne-Billancourt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 8 logements pour une surface de plancher totale de 303 m² sur une emprise foncière de 170 m². La surface de plancher créée atteint 303 m² dont habitation (264 m²) et locaux (39 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 33,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 303 m²
  • Surface du terrain : 170 m²
  • Référence cadastrale : AV 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/11/2021
Foncier170 m²
Surface construite303 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
  • SIREN : 998640304
  • SIRET : 99864030400015
  • Catégorie juridique : 5615
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 303 m²
Variation nette totale 303 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
800000 8
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 septembre 2022 et est en cours depuis environ 35 mois 25 jours.

  • Autorisation : 16 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920122100046
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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