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Autorisation d’urbanisme PC n°0920121900046 à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920121900046). Le projet est situé au 10 rue Escudier à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 janvier 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 347 m². La surface de plancher créée atteint 7 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 842 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue Escudier, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100).

Références cadastrales : F, 91.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCOIS BINSARD INVESTISSEMNTS (SIREN 428721922, SIRET 42872192200030, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 842 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 m²383 m²0 m²0 m²390 m²390 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²376 m²-376 m²-376 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²7 m²-7 m²-7 m²
Autres locaux non résidentiels835 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²835 m²
Total835 m²7 m²383 m²0 m²383 m²7 m²842 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)842 m²
Superficie du terrain347 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite452 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 mars 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920121900046
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 7 m², 0 m² et parcelle de 347 m².