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Déclaration préalable n°DP 0920121800042 à Boulogne-Billancourt (92) pour 40 logements non opposée le 24 mai 2018 à SCI DE L'ABREUVOIR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920121800042 délivré le 24 mai 2018 par la ville de Boulogne-Billancourt (92100), pour un projet situé 29-31 Rue de l’Abreuvoir, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit 40 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 527 m².

Programme et contexte

En février 2018, SCI DE L'ABREUVOIR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 29-31 Rue de l’Abreuvoir, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2018 par la Ville de Boulogne-Billancourt.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 40 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 640 m² sur une emprise foncière de 2 527 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 640 m² (variation nette : -774 m²), dont habitation (2 640 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 640 m²
  • Surface du terrain : 2 527 m²
  • Référence cadastrale : B 55

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/24
Foncier2 527 m²
Surface construite2 640 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés40
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L'ABREUVOIR
  • SIREN : 307189936
  • SIRET : 30718993600031
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 414 m²
Surface après travaux (totale) 2 640 m²
Variation nette totale -774 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 2 640 m²
Autres locaux non résidentiels 3 414 m² 0 m² 0 m² 774 m² 2 640 m² -3 414 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 2 640 m²
Total 3 414 m² 0 m² 2 640 m² 774 m² 2 640 m² -774 m² 2 640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8923000 40
20,0 % 22,5 % 57,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 40 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 40 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920121800042
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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