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Permis de construire n°PC 0920121800026 à Boulogne-Billancourt (92) pour 8 logements délivré le 27 novembre 2018 à JIM HR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920121800026 délivré le 27 novembre 2018 par la ville de Boulogne-Billancourt (92100), pour un projet situé 5 Rue Jules Ferry, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 205 m².

Programme et contexte

En avril 2018, JIM HR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue Jules Ferry, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2018 par la Ville de Boulogne-Billancourt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 8 logements pour une surface de plancher totale de 463 m² sur une emprise foncière de 205 m². La surface de plancher créée atteint 463 m² dont habitation (445 m²) et locaux (18 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 463 m²
  • Surface du terrain : 205 m²
  • Référence cadastrale : BH 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/27
Foncier205 m²
Surface construite463 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JIM HR
  • SIREN : 842231649
  • SIRET : 84223164900018
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PRE SAINT GERVAIS (93310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 463 m²
Variation nette totale 303 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 445 m² 0 m² 160 m² 0 m² 285 m² 445 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 160 m² 463 m² 0 m² 160 m² 0 m² 303 m² 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
070100 8
0,0 % 87,5 % 0,0 % 12,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 53 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 53 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920121800026
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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