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Autorisation d’urbanisme PC n°0920121600050 à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920121600050). Le projet est situé au 6 rue Damiens à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 janvier 2017, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 430 m². La surface de plancher créée atteint 326 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 965 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue Damiens, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100).

Références cadastrales : BH, 21.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACEER 1 SAS (SIREN 812197655, SIRET 81219765500010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 965 m² · Variation nette totale : 261 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²326 m²870 m²0 m²0 m²1 196 m²1 196 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²870 m²-870 m²-870 m²
Autres locaux non résidentiels1 704 m²0 m²0 m²65 m²0 m²-65 m²1 639 m²
Total1 704 m²326 m²870 m²65 m²870 m²261 m²1 965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces4
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés11
Surface créée326 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 965 m²
Superficie du terrain430 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite769 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920121600050
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 326 m², 0 m² et parcelle de 430 m².