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Permis de construire n°PC 0920121600022 à Boulogne-Billancourt (92) pour 21 logements délivré le 2 novembre 2016 à 107 VILLAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920121600022 délivré le 2 novembre 2016 par la ville de Boulogne-Billancourt (92100), pour un projet situé 107 Rue du Point du Jour, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 432 m².

Programme et contexte

En mars 2016, 107 VILLAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 107 Rue du Point du Jour, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2016 par la Ville de Boulogne-Billancourt.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 21 logements portant la surface de plancher totale à 1 579 m² sur une emprise foncière de 432 m². La surface de plancher créée atteint 774 m² dont habitation (774 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 579 m²
  • Surface du terrain : 432 m²
  • Référence cadastrale : BK 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/02
Foncier432 m²
Surface construite1 579 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 107 VILLAGE
  • SIREN : 829705029
  • SIRET : 82970502900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 823 m²
Surface après travaux (totale) 1 579 m²
Variation nette totale 756 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 774 m² 667 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
Autres locaux non résidentiels 823 m² 0 m² 0 m² 18 m² 667 m² -685 m² 138 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 667 m²
Total 823 m² 774 m² 667 m² 18 m² 667 m² 756 m² 1 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
295050 21
9,5 % 42,9 % 23,8 % 0,0 % 23,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 21 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 21 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920121600022
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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