← Retour aux déclarations préalables de logements à Boulogne-Billancourt (92100)

Déclaration préalable n°DP 0920121500262 à Boulogne-Billancourt (92) pour 10 logements non opposée le 23 décembre 2015 à SCI DU PONT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920121500262 délivré le 23 décembre 2015 par la ville de Boulogne-Billancourt (92100), pour un projet situé 2 Rue Victor Griffuelhes, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 714 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SCI DU PONT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue Victor Griffuelhes, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2015 par la Ville de Boulogne-Billancourt.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 320 m² sur une emprise foncière de 714 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 320 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 010 m²) et locaux (310 m²). Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 201,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 320 m²
  • Surface du terrain : 714 m²
  • Référence cadastrale : BF 66

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/12/23
Foncier714 m²
Surface construite2 320 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU PONT
  • SIREN : 437796386
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GOURNAY SUR MARNE (93460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 320 m²
Surface après travaux (totale) 2 320 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 600 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 2 010 m²
Autres locaux non résidentiels 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 310 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 410 m²
Total 2 320 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 2 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
910000 10
90,0 % 10,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 23 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920121500262
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Boulogne-Billancourt (92100)

→ Voir tous les PC logements à Boulogne-Billancourt (92100)