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Déclaration préalable n°DP 0920121500059 à Boulogne-Billancourt (92) pour 2 logements non opposée le 16 avril 2015 à 113JB CLEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920121500059 délivré le 16 avril 2015 par la ville de Boulogne-Billancourt (92100), pour un projet situé 113-1 Avenu Jean Baptiste Clement, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 638 m².

Programme et contexte

En mars 2015, 113JB CLEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 113-1 Avenu Jean Baptiste Clement, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2015 par la Ville de Boulogne-Billancourt.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 615 m² sur une emprise foncière de 638 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 615 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (680 m²) et locaux (935 m²). Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 340,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 615 m²
  • Surface du terrain : 638 m²
  • Référence cadastrale : F 118

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/16
Foncier638 m²
Surface construite1 615 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 113JB CLEMENT
  • SIREN : 798692299
  • SIRET : 79869229900018
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 615 m²
Surface après travaux (totale) 1 615 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 480 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 680 m²
Autres locaux non résidentiels 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 935 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 200 m²
Total 1 615 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000020 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 avril 2015 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 16 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 avril 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920121500059
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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