← Retour aux permis de construire de logements à Boulogne-Billancourt (92100)

Permis de construire n°PC 0920121400076 à Boulogne-Billancourt (92) pour 210 logements délivré le 10 août 2015 à BOULOGNE 73 SEVRES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920121400076 délivré le 10 août 2015 par la ville de Boulogne-Billancourt (92100), pour un projet situé 73-77 Rue de Sevres, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit 210 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 343 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, BOULOGNE 73 SEVRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 73-77 Rue de Sevres, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2015 par la Ville de Boulogne-Billancourt.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 210 logements portant la surface de plancher totale à 10 700 m² sur une emprise foncière de 4 343 m². La surface de plancher créée atteint 4 954 m² dont habitation (4 954 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 23,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 700 m²
  • Surface du terrain : 4 343 m²
  • Référence cadastrale : AK 212

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/08/10
Foncier4 343 m²
Surface construite10 700 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés210
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOULOGNE 73 SEVRES
  • SIREN : 509714986
  • SIRET : 50971498600015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 210 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 831 m²
Surface après travaux (totale) 10 700 m²
Variation nette totale 4 869 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 954 m² 4 954 m²
Autres locaux non résidentiels 5 831 m² 0 m² 470 m² 85 m² 470 m² -85 m² 5 746 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 470 m²
Total 5 831 m² 4 954 m² 470 m² 85 m² 470 m² 4 869 m² 10 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 52 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 52 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920121400076
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Boulogne-Billancourt (92100)

→ Voir tous les PC logements à Boulogne-Billancourt (92100)