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Permis de construire n°PC 0920121400075 à Boulogne-Billancourt (92) pour un logement délivré le 13 juillet 2015 à BADEN ILES DU MORBIHAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920121400075 délivré le 13 juillet 2015 par la ville de Boulogne-Billancourt (92100), pour un projet situé 14 Rue Nationale, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 253 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, BADEN ILES DU MORBIHAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 14 Rue Nationale, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2015 par la Ville de Boulogne-Billancourt.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 225 m² sur une emprise foncière de 253 m². La surface de plancher créée atteint 65 m² dont habitation (65 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 225 m²
  • Surface du terrain : 253 m²
  • Référence cadastrale : BH 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/13
Foncier253 m²
Surface construite225 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BADEN ILES DU MORBIHAN
  • SIREN : 798612339
  • SIRET : 79861233900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 261 m²
Surface après travaux (totale) 225 m²
Variation nette totale -36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 261 m² 65 m² 0 m² 101 m² 0 m² -36 m² 225 m²
Total 261 m² 65 m² 0 m² 101 m² 0 m² -36 m² 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
  • Logements démolis : 4

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 65 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 65 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920121400075
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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