← Retour aux permis de construire de logements à Boulogne-Billancourt (92100)

Permis de construire n°PC 0920121400028 à Boulogne-Billancourt (92) pour 33 logements délivré le 19 septembre 2014 à GDG ESCUDIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920121400028 délivré le 19 septembre 2014 par la ville de Boulogne-Billancourt (92100), pour un projet situé 4-6 Rue Escudier, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit 33 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 024 m².

Programme et contexte

En avril 2014, GDG ESCUDIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4-6 Rue Escudier, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2014 par la Ville de Boulogne-Billancourt.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 33 logements portant la surface de plancher totale à 2 873 m² sur une emprise foncière de 1 024 m². La surface de plancher créée atteint 1 332 m² dont habitation (1 332 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 873 m²
  • Surface du terrain : 1 024 m²
  • Référence cadastrale : F 143

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/09/19
Foncier1 024 m²
Surface construite2 873 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés33
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GDG ESCUDIER
  • SIREN : 801432394
  • SIRET : 80143239400014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 205 m²
Surface après travaux (totale) 2 873 m²
Variation nette totale 668 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 332 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 2 872 m² 2 872 m²
Autres locaux non résidentiels 2 205 m² 0 m² 0 m² 664 m² 1 540 m² -2 204 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 540 m²
Total 2 205 m² 1 332 m² 1 540 m² 664 m² 1 540 m² 668 m² 2 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0891420 33
0,0 % 24,2 % 27,3 % 42,4 % 6,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (3,0 %) · collectifs : 32 (97,0 %) · collectifs hors résidence : 32 (97,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920121400028
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Boulogne-Billancourt (92100)

→ Voir tous les PC logements à Boulogne-Billancourt (92100)