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Autorisation d’urbanisme PC n°0920121300064 à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920121300064). Le projet est situé au 56 avenu Edouard Vaillant à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juin 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 91 m². La surface de plancher créée atteint 71 m². Le projet convertit 69 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 344 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 56 avenu Edouard Vaillant, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100).

Références cadastrales : AT, 1.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CODASA (SIREN 528616956, SIRET 52861695600025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PANTIN (93500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 344 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation220 m²71 m²0 m²11 m²69 m²-9 m²211 m²
Autres locaux non résidentiels64 m²0 m²69 m²0 m²0 m²69 m²133 m²
Total284 m²71 m²69 m²11 m²69 m²60 m²344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée71 m²
Surface transformée69 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)344 m²
Superficie du terrain91 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite133 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 février 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920121300064
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 71 m², 69 m² et parcelle de 91 m².