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Autorisation d’urbanisme PC n°03107912S0044 à BOULOC (31620) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03107912S0044). Le projet est situé au Lieu-dit ROUTE DE FRONTON à BOULOC (31620). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 avril 2013, autorise la création de 48 logements sur une parcelle de 13 850 m². La surface de plancher créée atteint 3 228 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 228 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ROUTE DE FRONTON, BOULOC (31620).

Références cadastrales : D, 29.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 630802262, SIRET 63080226200034, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité COLOMIERS CEDEX (31772)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 228 m² · Variation nette totale : 3 228 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 228 m²0 m²0 m²0 m²3 228 m²3 228 m²
Total0 m²3 228 m²0 m²0 m²0 m²3 228 m²3 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés48
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)48
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces24
4 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés48
Surface créée3 228 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 228 m²
Superficie du terrain13 850 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 228 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03107912S0044
  • Code commune INSEE : 31079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOULOC (31620). Les principaux éléments portent sur 48 logements, 3 228 m², 0 m² et parcelle de 13 850 m².