Permis de construire n°PC 01803221L0007 à Boulleret (18) pour un logement délivré le 8 mars 2022
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 01803221L0007 délivré le 8 mars 2022 par la ville de Boulleret (18240), pour un projet situé 0 Route des Fouchards, BOULLERET (18240). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 800 m².
Programme et contexte
En décembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 0 Route des Fouchards, BOULLERET (18240), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2022 par la Ville de Boulleret.
L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 129 m² sur une emprise foncière de 1 800 m². La surface de plancher créée atteint 129 m² dont habitation (129 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 129,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2022
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 129 m²
- Surface du terrain : 1 800 m²
- Référence cadastrale : information non renseignée
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 0 Route des Fouchards, Boulleret (18240)
- Département : Cher (18)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : COSNE-SUR-LOIRE (58200)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : occupation personnelle
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 129 m² |
| Variation nette totale | 129 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 18 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 8 mars 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : 9 janvier 2024
- Délai autorisation - DOC : 3 mois 14 jours
- Durée du chantier : 18 mois 18 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 01803221L0007
- Code commune INSEE : 18032 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 8 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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