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Déclaration préalable n°DP 0651041600001 à Boulin (65) pour 12 logements non opposée le 9 juin 2016 à SANTE ACTIONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0651041600001 délivré le 9 juin 2016 par la ville de Boulin (65350), pour un projet situé 19 Rue du Vert Galant, BOULIN (65350). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 985 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SANTE ACTIONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 19 Rue du Vert Galant, BOULIN (65350), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2016 par la Ville de Boulin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 961 m² sur une emprise foncière de 8 985 m². La surface de plancher après travaux atteint 961 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (961 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 961 m²
  • Surface du terrain : 8 985 m²
  • Référence cadastrale : B 258

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/09
Foncier8 985 m²
Surface construite961 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SANTE ACTIONS
  • SIREN : 414958918
  • SIRET : 41495891800024
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : ALBI (81000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 961 m²
Surface après travaux (totale) 961 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Autres locaux non résidentiels 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² -961 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 961 m²
Total 961 m² 0 m² 961 m² 0 m² 961 m² 0 m² 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 juin 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0651041600001
  • Code commune INSEE : 65104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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