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Permis de construire n°PC 02405318R0030 à Boulazac Isle Manoire (24) pour 51 logements délivré le 18 juillet 2018 à DOMOFRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02405318R0030 délivré le 18 juillet 2018 par la ville de Boulazac Isle Manoire (24750), pour un projet situé 1 Avenue Marcel Paul - Zac, BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (24750). Le programme prévoit 51 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 654 m².

Programme et contexte

En avril 2018, DOMOFRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Avenue Marcel Paul - Zac, BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (24750), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2018 par la Ville de Boulazac Isle Manoire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 51 logements pour une surface de plancher totale de 4 473 m² sur une emprise foncière de 5 654 m². La surface de plancher créée atteint 4 473 m² dont habitation (3 425 m²) et locaux (1 048 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 473 m²
  • Surface du terrain : 5 654 m²
  • Référence cadastrale : AH 114, AH 115, AH 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/07/2018
Foncier5 654 m²
Surface construite4 473 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés51
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMOFRANCE
  • SIREN : 458204963
  • SIRET : 45820496300029
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX CEDEX (33042)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 51 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 473 m²
Variation nette totale 4 473 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 425 m² 3 425 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²
Total 0 m² 4 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 473 m² 4 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01827600 51
0,0 % 35,3 % 52,9 % 11,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 51 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02405318R0030
  • Code commune INSEE : 24053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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