Permis de construire n°PC 02405314R0044 à Boulazac Isle Manoire (24) pour 17 logements délivré le 15 décembre 2014 à DORDOGNE HABITAT
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 02405314R0044 délivré le 15 décembre 2014 par la ville de Boulazac Isle Manoire (24750), pour un projet situé Les Rebieres, BOULAZAC (24750). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.
Programme et contexte
En octobre 2014, DORDOGNE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Rebieres, BOULAZAC (24750), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2014 par la Ville de Boulazac Isle Manoire.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 17 logements pour une surface de plancher totale de 951 m². La surface de plancher créée atteint 951 m² dont habitation (951 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 55,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2014
- Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2014
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 951 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : BC 137
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Les Rebieres, Boulazac Isle Manoire (24750)
- Département : Dordogne (24)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : DORDOGNE HABITAT
- SIREN : 272400011
- SIRET : 27240001100016
- Catégorie juridique : 4140
- Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : PERIGUEUX (24000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 17 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 951 m² |
| Variation nette totale | 951 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
| Total | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 14 | 1 | 0 | 0 | 0 | 17 |
| 11,8 % | 82,4 % | 5,9 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 17 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 15 décembre 2014
- Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2015
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 02405314R0044
- Code commune INSEE : 24053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d'autorisation : 15 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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