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Déclaration préalable n°DP 02507917P0002 à Boujailles (25) pour un logement non opposée le 29 mai 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02507917P0002 délivré le 29 mai 2017 par la ville de Boujailles (25560), pour un projet situé 16 Rue la Gare, BOUJAILLES (25560). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 178 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 16 Rue la Gare, BOUJAILLES (25560), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2017 par la Ville de Boujailles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 221 m² sur une emprise foncière de 10 178 m². La surface de plancher après travaux atteint 221 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (221 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 221,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 221 m²
  • Surface du terrain : 10 178 m²
  • Référence cadastrale : C 635

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/29
Foncier10 178 m²
Surface construite221 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BOUJAILLES (25560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 221 m²
Surface après travaux (totale) 221 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m²
Total 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02507917P0002
  • Code commune INSEE : 25079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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