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Déclaration préalable n°DP 01005115C0003 à Bouilly (10) pour un logement non opposée le 23 février 2015 à OPH TROYES AUBE HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01005115C0003 délivré le 23 février 2015 par la ville de Bouilly (10320), pour un projet situé 6 Rue de L Hotel de Ville, BOUILLY (10320). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 402 m².

Programme et contexte

En mars 2015, OPH TROYES AUBE HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 6 Rue de L Hotel de Ville, BOUILLY (10320), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2015 par la Ville de Bouilly.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 164 m² sur une emprise foncière de 402 m². La surface de plancher après travaux atteint 164 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (164 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 164,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 164 m²
  • Surface du terrain : 402 m²
  • Référence cadastrale : AE 126

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/02/2015
Foncier402 m²
Surface construite164 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPH TROYES AUBE HABITAT
  • SIREN : 341498061
  • SIRET : 34149806100017
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TROYES (10000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 164 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 164 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 164 m²
Total 164 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01005115C0003
  • Code commune INSEE : 10051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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