← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Bouille

Permis de construire à La Bouille (76530) - 5 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07613121M0004 délivré le 2022/05/09 à LA BOUILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 224 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI 2MVL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (122 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 9 mai 2022 par la commune de LA BOUILLE. Implanté 02/05 PLACE Saint Michel/quai Hector M, à La Bouille (76530), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI 2MVL.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 35 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 5 m², dont 61 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 184 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 224 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

LA BOUILLE compte 710 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 02/05 PLACE Saint Michel/quai Hector M, La Bouille (76530).

Références cadastrales : AC, 76, AC, 77.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 2MVL (SIREN 892838376, SIRET 89283837600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VEXIN SUR EPTE (27510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 226 m² · Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	125 m²	5 m²	61 m²	7 m²	0 m²	59 m²	184 m²
Autres locaux non résidentiels	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	40 m²
Total	226 m²	5 m²	61 m²	7 m²	61 m²	-2 m²	224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Artisanat	61 m²
Total détail	61 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
2 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	5 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	7 m²
Surface après travaux (totale)	224 m²
Superficie du terrain	35 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite224 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2022/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07613121M0004
Code commune INSEE : 76131 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Bouille (76530). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 122 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 224 m². Le terrain couvre 35 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Bouille (76530)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - de la Maison Brulee - transformation sans extension ni diminution de surface - 99 m² Hébergement hôtelier
2018 - du Coq - transformation avec extension de surface - 292 m² Habitation
2015 - du Colonel Perin - transformation sans extension ni diminution de surface - 169 m² Hébergement hôtelier
2014 - du Fer a Cheval - nouvelle construction - 91 m² Habitation
2014 - des Saules - transformation avec diminution de surface - 246 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à La Bouille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07613121M0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI 2MVL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	892838376
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89283837600010
Code postal du demandeur	27510
Localité du demandeur	VEXIN SUR EPTE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	02/05
Type de voie du terrain	PLACE
Libellé de la voie du terrain	Saint Michel/quai Hector M
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA BOUILLE
Code postal du terrain	76530
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	76
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	77
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	35
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	61
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	7
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	61
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	61
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	224