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Permis de construire n°PC 97110624BO014 à Bouillante (971) pour un logement délivré le 24 avril 2024 à SUNSET VILLAS GUADELOUPE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97110624BO014 délivré le 24 avril 2024 par la ville de Bouillante (97125), pour un projet situé 20 Lotissement la Reserve, BOUILLANTE (97125). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 870 m².

Programme et contexte

En avril 2024, SUNSET VILLAS GUADELOUPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 20 Lotissement la Reserve, BOUILLANTE (97125), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2024 par la Ville de Bouillante.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 133 m² sur une emprise foncière de 870 m². La surface de plancher après travaux atteint 133 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (133 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 133,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 133 m²
  • Surface du terrain : 870 m²
  • Référence cadastrale : AB 440

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/24
Foncier870 m²
Surface construite133 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUNSET VILLAS GUADELOUPE
  • SIREN : 840822142
  • SIRET : 84082214200021
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : BOULLANTE (97125)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 133 m²
Surface après travaux (totale) 133 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 133 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97110624BO014
  • Code commune INSEE : 97106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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