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Déclaration préalable n°DP 04402023Y2351 à Bouguenais (44) pour un logement non opposée le 22 novembre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04402023Y2351 délivré le 22 novembre 2023 par la ville de Bouguenais (44340), pour un projet situé 4 et Place de la Republique, BOUGUENAIS (44340). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 143 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 et Place de la Republique, BOUGUENAIS (44340), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2023 par la Ville de Bouguenais.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 125 m² sur une emprise foncière de 143 m². La surface de plancher après travaux atteint 125 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (69 m²) et locaux (56 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 125 m²
  • Surface du terrain : 143 m²
  • Référence cadastrale : AW 372, AW 773

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/11/2023
Foncier143 m²
Surface construite125 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BOUGUENAIS (44340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 125 m²
Surface après travaux (totale) 125 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Autres locaux non résidentiels 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 56 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 69 m²
Total 125 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402023Y2351
  • Code commune INSEE : 44020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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